Traitement des données personnelles

Naturaë   à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives  (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

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Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société Naturaë 

Pour la fourniture des services Naturaë, le client donneur d’ordre fournit à Naturaë ses coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de Naturaë.

Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

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Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à Naturaë pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Naturaë et garantit  Naturaë contre toute réclamation de ce dernier de ce fait.

Naturaë n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client.

En conséquence, le participant dégage Naturaë  de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à Naturaë  des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

Finalités - Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre d'une transmission florale Naturaë , et sont nécessaires pour la gestion de la commande.

• Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à  Naturaë d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet, site mobile, et réseaux sociaux, et les informations que nous vous adressons.

• En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation,  Naturaë se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

• La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple).

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Les données que nous collections :

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service.

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Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires

Durée de conservation des données :

Naturaë s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs  Naturaë conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

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Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Naturaë et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

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La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte).  ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

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Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

Destinataire des données :

Naturaë ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à Naturaë à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

• Les services concernés  de Naturaë, siège social au 91 rue André Vossey 26300 Chatuzange-le-Goubet (Pizançon )

Exercice de droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à  Naturaë 91 rue André Vossey 26300 Chatuzange-le-Goubet (Pizançon ) ou par mail. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de Naturaë dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

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Droit de la Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.naturae-terra.fr de quelque nature que ce soit (textes, photos, images, Album, sons, …) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image).

Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable de Naturaë , sauf à constituer un acte de contrefaçon.

Conformément aux dispositions de l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Naturaë mentionne ci-après les photographes dont les visuels sont reproduits sur les sites internet de la société, ainsi que les fleuristes créateurs :

° Salmon Mélanie

° Salmon David

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Navigation sur le site www.naturae-terra.fr

La société Naturaë  met tout en œuvre afin que son site soit accessible en permanence, dans les meilleures conditions possibles. La société Naturaë ne pourrait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site www.naturae-terra.fr .

De même, la société Naturaë  ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié, par exemple, à des défauts de communication sur le réseau Internet.Enfin, compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, la société Naturaë  tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet (ou de toute autre société proposant des logiciels de sécurité) si besoin est.